EARL DE L AUBEPINE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 7,6 k€
EARL DE L AUBEPINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 908 098. Son siège social est situé l'Ecaignais, 35137 Bédée. EARL DE L AUBEPINE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). FABIENNE TOSTIVINT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE L AUBEPINE
INSEE- Dénomination
- EARL DE L AUBEPINE
- SIREN
- 379 908 098
- SIRET (siège)
- 379 908 098 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11379908098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 908 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 19 novembre 1990
- Siège social
- l'Ecaignais , 35137, Bédée
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DE L AUBEPINE
exploitation agricole polyculture, polyelevage, bovins lait, porcs engraisseurs (début : 01.11.1990)
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Finances de EARL DE L AUBEPINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE L AUBEPINE
INSEEGérant
Établissements de EARL DE L AUBEPINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35137 BédéeSiègeActif
379 908 098 00013 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DE L AUBEPINE
INPIConformité de EARL DE L AUBEPINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE L AUBEPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE L AUBEPINE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2006 · N° 04-18.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE L AUBEPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE L AUBEPINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : PERCHE Fabienne Caroline Claudine
- création
Date d'effet : 19 novembre 1990
Questions fréquentes sur EARL DE L AUBEPINE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE L AUBEPINE ?
Le numéro SIREN de EARL DE L AUBEPINE est 379 908 098. Le SIRET de son siège social est 379 908 098 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11379908098.
Qui dirige EARL DE L AUBEPINE ?
EARL DE L AUBEPINE est dirigée par FABIENNE TOSTIVINT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE L AUBEPINE ?
Le siège social de EARL DE L AUBEPINE est situé l'Ecaignais, 35137 Bédée.
EARL DE L AUBEPINE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE L AUBEPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE L AUBEPINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE L AUBEPINE.
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