Checkers

EARL DE L'ECUELLE

Active
Siren489 164 962Société civile63840 SAUVESSANGESCréée le 22 mars 2006

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
85,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 164 962, EARL DE L'ECUELLE est une société civile créée le 22 mars 2006. Elle est domiciliée Ld le Pinet, 63840 Sauvessanges. EARL DE L'ECUELLE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par DAVID BORDET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE L'ECUELLE

Dénomination
EARL DE L'ECUELLE
SIREN
489 164 962
SIRET (siège)
489 164 962 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37489164962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 164 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
85 500 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
22 mars 2006
Siège social
LD LE PINET , 63840, SAUVESSANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE L'ECUELLE

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DE L'ECUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE L'ECUELLE

DB

DAVID BORDET

Gérant

Depuis la création (22 mars 2006) · 20 ans

Établissements de EARL DE L'ECUELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63840 SAUVESSANGESSiègeActif

    489 164 962 00016 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE L'ECUELLE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de EARL DE L'ECUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE L'ECUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE L'ECUELLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE L'ECUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE L'ECUELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2006

Questions fréquentes sur EARL DE L'ECUELLE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE L'ECUELLE ?

Le numéro SIREN de EARL DE L'ECUELLE est 489 164 962. Le SIRET de son siège social est 489 164 962 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37489164962.

Qui dirige EARL DE L'ECUELLE ?

EARL DE L'ECUELLE est dirigée par DAVID BORDET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE L'ECUELLE ?

Le siège social de EARL DE L'ECUELLE est situé Ld le Pinet, 63840 Sauvessanges.

EARL DE L'ECUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE L'ECUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE L'ECUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE L'ECUELLE.

Entreprises similaires

Même activité (élevage de vaches laitières) à Sauvessanges

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Élevage de vaches laitières à Sauvessanges

Entreprises du même secteur à Sauvessanges

Entreprises à Sauvessanges

Toutes les entreprises à Sauvessanges