GAEC DES ERABLES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 908 505 050, GAEC DES ERABLES est une société civile créée le 3 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve LE PINET Le Pinet, 63840 Sauvessanges. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par SINDY FARNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES ERABLES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES ERABLES
- SIREN
- 908 505 050
- SIRET (siège)
- 908 505 050 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44908505050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 505 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 03 janvier 2022
- Siège social
- LE PINET Le Pinet, 63840, SAUVESSANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES ERABLES
Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés achètes ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant à cet objet.
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Finances de GAEC DES ERABLES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES ERABLES
INSEEÉtablissements de GAEC DES ERABLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63840 SAUVESSANGESSiègeActif
908 505 050 00017 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES ERABLES
INPIConformité de GAEC DES ERABLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES ERABLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES ERABLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/00076
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01952
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00085
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Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00034
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/06462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 20/04574
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 août 2025 · N° 23/00247
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Décision du 08 août 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/04624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 03 mars 2025 · N° 21/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 octobre 2024 · N° 20/04574
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00521
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 septembre 2024 · N° 19/06690
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 05 février 2019 · N° 17/00998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES ERABLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES ERABLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2022
Questions fréquentes sur GAEC DES ERABLES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES ERABLES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES ERABLES est 908 505 050. Le SIRET de son siège social est 908 505 050 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44908505050.
Qui dirige GAEC DES ERABLES ?
GAEC DES ERABLES est dirigée par SINDY FARNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES ERABLES ?
Le siège social de GAEC DES ERABLES est situé LE PINET Le Pinet, 63840 Sauvessanges.
GAEC DES ERABLES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES ERABLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES ERABLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES ERABLES.
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