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EARL DE L'ORME

Active
Siren321 263 188Société civile44590 SION LES MINESCréée le 19 mars 1981
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
34,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DE L'ORME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1981, identifiée par le SIREN 321 263 188. Son siège social est situé Les Ormes d'en Haut, 44590 Sion les Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par FRANCOIS BREMOND, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE L'ORME

Dénomination
EARL DE L'ORME
SIREN
321 263 188
SIRET (siège)
321 263 188 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01321263188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 263 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
34 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
19 mars 1981
Siège social
LES ORMES D'EN HAUT , 44590, SION LES MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE L'ORME

exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetes ou pris a bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet.

Finances de EARL DE L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE L'ORME

FB

FRANCOIS BREMOND

Gérant

Depuis la création (19 mars 1981) · 45 ans

Anciens dirigeants (1)

BP

Béatrice Geneviève Lucienne Palierne,

Gérant · jusqu'à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE L'ORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44590 SION LES MINESSiègeActif

    321 263 188 00013 · ouvert le 19 février 1981 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DE L'ORME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE L'ORME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE L'ORME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2025. Clôturée le 03 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 juillet 2025 · publié le 06 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 31 Octobre 2024 - N° RG : 24/05789

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2025 · publié le 19 février 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SCP MJuris en la personne de Maître Aude PELLOQUIN, 5, rue Crébillon, B.P. 74615, 44046 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 31 octobre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 24/05789

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE L'ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE L'ORME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-07-03 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 31 Octobre 2024 - N° RG : 24/05789

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-28 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SCP MJuris en la personne de Maître Aude PELLOQUIN, 5, rue Crébillon, B.P. 74615, 44046 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 31 octobre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 24/05789

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant Bremond, François André Eugène ; Gérant partant : Palierne, Béatrice Geneviève Lucienne

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1981-03-19 · Début d'activité : 1981-02-19

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1981

Questions fréquentes sur EARL DE L'ORME

Quel est le numéro SIREN de EARL DE L'ORME ?

Le numéro SIREN de EARL DE L'ORME est 321 263 188. Le SIRET de son siège social est 321 263 188 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01321263188.

Qui dirige EARL DE L'ORME ?

EARL DE L'ORME est dirigée par FRANCOIS BREMOND, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE L'ORME ?

Le siège social de EARL DE L'ORME est situé Les Ormes d'en Haut, 44590 Sion les Mines.

EARL DE L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL DE L'ORME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

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