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EARL DE L'ORME

Active
Siren482 289 089Société civile77540 BERNAY-VILBERTCréée le 16 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
417 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 289 089, EARL DE L'ORME est une société civile créée le 16 mai 2005. Elle est domiciliée 3 Rte de Vaux, 77540 Bernay-Vilbert. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE MOREL, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE L'ORME

Dénomination
EARL DE L'ORME
SIREN
482 289 089
SIRET (siège)
482 289 089 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50482289089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 289 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
417 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 mai 2005
Siège social
3 RTE DE VAUX , 77540, BERNAY-VILBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE L'ORME

polyculture

Finances de EARL DE L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE L'ORME

SM

STEPHANE MOREL

Gérant

Depuis la création (16 mai 2005) · 21 ans

Établissements de EARL DE L'ORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77540 BERNAY-VILBERTSiègeActif

    482 289 089 00013 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE L'ORME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE L'ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE L'ORME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2005

Questions fréquentes sur EARL DE L'ORME

Quel est le numéro SIREN de EARL DE L'ORME ?

Le numéro SIREN de EARL DE L'ORME est 482 289 089. Le SIRET de son siège social est 482 289 089 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50482289089.

Qui dirige EARL DE L'ORME ?

EARL DE L'ORME est dirigée par STEPHANE MOREL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE L'ORME ?

Le siège social de EARL DE L'ORME est situé 3 Rte de Vaux, 77540 Bernay-Vilbert.

EARL DE L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE L'ORME.

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