SURAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 151 k€
- Effectif
- Non publié
SURAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2000, identifiée par le SIREN 430 358 648. Elle est domiciliée 27 Rte de Vaux, 77540 Bernay-Vilbert. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT SURAT, gérant.
Fiche d'identité de SURAT
INSEE- Dénomination
- SURAT
- SIREN
- 430 358 648
- SIRET (siège)
- 430 358 648 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39430358648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 358 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 151 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 09 mai 2000
- Siège social
- 27 RTE DE VAUX , 77540, BERNAY-VILBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SURAT
activité agricole
Finances de SURAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SURAT
INSEEÉtablissements de SURAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77540 BERNAY-VILBERTSiègeActif
430 358 648 00011 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SURAT
INPIComptes annuels de SURAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SURAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SURAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SURAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SURAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/03257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 03 février 2025 · N° 23/04836
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/03296
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1989 · N° 88-45.026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SURAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SURAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- création
Date d'effet : 09 mai 2000
Questions fréquentes sur SURAT
Quel est le numéro SIREN de SURAT ?
Le numéro SIREN de SURAT est 430 358 648. Le SIRET de son siège social est 430 358 648 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39430358648.
Qui dirige SURAT ?
SURAT est dirigée par LAURENT SURAT, gérant.
Où se situe le siège social de SURAT ?
Le siège social de SURAT est situé 27 Rte de Vaux, 77540 Bernay-Vilbert.
SURAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SURAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SURAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SURAT.
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