EARL DE LA CAPELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DE LA CAPELLE est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 412 145 666. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 RTE DE MIREPOIX chez mr jean roch lassalle, 11270 Fanjeaux. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-ROCH LASSALLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LA CAPELLE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA CAPELLE
- SIREN
- 412 145 666
- SIRET (siège)
- 412 145 666 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR29412145666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 145 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 28 RTE DE MIREPOIX chez mr jean roch lassalle, 11270, FANJEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA CAPELLE
Exercice d'activités agricoles.
Finances de EARL DE LA CAPELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA CAPELLE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2010
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mars 2009 à décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE LA CAPELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11270 FANJEAUXSiègeActif
412 145 666 00027 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0111Z
- 11270 LA CASSAIGNEFermé
412 145 666 00019 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE LA CAPELLE
INPIComptes annuels de EARL DE LA CAPELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LA CAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE LA CAPELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA CAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA CAPELLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 22 août 2025 · N° 2025000984
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/02807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-04.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 90-40.366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA CAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE LA CAPELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant : LASSALLE Jean-Roch
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant associé : LASSALLE JEAN, ROCH
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant(e) : ESCARGUEL Odette né(e) CHARRY.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL DE LA CAPELLE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA CAPELLE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA CAPELLE est 412 145 666. Le SIRET de son siège social est 412 145 666 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29412145666.
Qui dirige EARL DE LA CAPELLE ?
EARL DE LA CAPELLE est dirigée par JEAN-ROCH LASSALLE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LA CAPELLE ?
Le siège social de EARL DE LA CAPELLE est situé 28 RTE DE MIREPOIX chez mr jean roch lassalle, 11270 Fanjeaux.
EARL DE LA CAPELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA CAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA CAPELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA CAPELLE.
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