EARL ORMIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 74,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL ORMIERES est une 6598 immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 422 732 990. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Route de Belpech Cabanac, 11270 Fanjeaux. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Lucie ORMIERES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL ORMIERES
INSEE- Dénomination
- EARL ORMIERES
- SIREN
- 422 732 990
- SIRET (siège)
- 422 732 990 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30422732990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 732 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6598
- Capital social
- 74 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 2 Route de Belpech Cabanac, 11270, FANJEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL ORMIERES
Activités agricoles
Finances de EARL ORMIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL ORMIERES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2019 à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL ORMIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11270 FANJEAUXSiègeActif
422 732 990 00011 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL ORMIERES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL ORMIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ORMIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL ORMIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ORMIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ORMIERES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 20/03787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre de la famille
Décision du 01 décembre 2023 · N° 19/01260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/01375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 18/05784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 16/08661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL ORMIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL ORMIERES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL ORMIERES
Quel est le numéro SIREN de EARL ORMIERES ?
Le numéro SIREN de EARL ORMIERES est 422 732 990. Le SIRET de son siège social est 422 732 990 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30422732990.
Qui dirige EARL ORMIERES ?
EARL ORMIERES est dirigée par Lucie ORMIERES, gérant.
Où se situe le siège social de EARL ORMIERES ?
Le siège social de EARL ORMIERES est situé 2 Route de Belpech Cabanac, 11270 Fanjeaux.
EARL ORMIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL ORMIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL ORMIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ORMIERES.
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