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SCEA PELOUSE

Active
Siren497 803 452Société civile11270 FANJEAUXCréée le 10 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
287 k€
Effectif
Non publié

SCEA PELOUSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 803 452. Elle est domiciliée Foulbanne, 11270 Fanjeaux. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARTIAL PELOUSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PELOUSE

Dénomination
SCEA PELOUSE
SIREN
497 803 452
SIRET (siège)
497 803 452 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17497803452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 803 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
287 380 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 mai 2007
Siège social
FOULBANNE , 11270, FANJEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PELOUSE

Culture céréalière acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles.

Finances de SCEA PELOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PELOUSE

BB

BRIGITTE BARONS

Associé indéfiniment responsable

MP

MARTIAL PELOUSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2016

JP

JACQUES PELOUSE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PELOUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11270 FANJEAUXSiègeActif

    497 803 452 00018 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA PELOUSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PELOUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PELOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PELOUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PELOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PELOUSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PELOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PELOUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELOUSE Martial

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2007

Questions fréquentes sur SCEA PELOUSE

Quel est le numéro SIREN de SCEA PELOUSE ?

Le numéro SIREN de SCEA PELOUSE est 497 803 452. Le SIRET de son siège social est 497 803 452 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17497803452.

Qui dirige SCEA PELOUSE ?

SCEA PELOUSE est dirigée par MARTIAL PELOUSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PELOUSE ?

Le siège social de SCEA PELOUSE est situé Foulbanne, 11270 Fanjeaux.

SCEA PELOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PELOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PELOUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PELOUSE.

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