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EARL DE LA DEVISE

Active
Siren399 027 309Société civile17290 LANDRAISCréée le 23 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
149 k€
Effectif
Non publié

EARL DE LA DEVISE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 1994, identifiée par le SIREN 399 027 309. Elle est domiciliée 2 rue des Peupliers Chaban, 17290 Landrais. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par LAURENT PINAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL DE LA DEVISE

Dénomination
EARL DE LA DEVISE
SIREN
399 027 309
SIRET (siège)
399 027 309 00026
N° TVA intracommunautaire
FR89399027309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 027 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
149 279,99 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 novembre 1994
Siège social
2 RUE DES PEUPLIERS CHABAN, 17290, LANDRAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA DEVISE

Exploitation agricole

Finances de EARL DE LA DEVISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE LA DEVISE

LP

LAURENT PINAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de EARL DE LA DEVISE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 17290 LANDRAISSiègeActif

    399 027 309 00026 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 0111Z

  • 17290 LANDRAISActif

    399 027 309 00018 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE LA DEVISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE LA DEVISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE LA DEVISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE LA DEVISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA DEVISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA DEVISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA DEVISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE LA DEVISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1994

Questions fréquentes sur EARL DE LA DEVISE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA DEVISE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA DEVISE est 399 027 309. Le SIRET de son siège social est 399 027 309 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89399027309.

Qui dirige EARL DE LA DEVISE ?

EARL DE LA DEVISE est dirigée par LAURENT PINAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL DE LA DEVISE ?

Le siège social de EARL DE LA DEVISE est situé 2 rue des Peupliers Chaban, 17290 Landrais.

EARL DE LA DEVISE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA DEVISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA DEVISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA DEVISE.

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