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FONDOUCE

Active
Siren791 149 263Société civile17290 LANDRAISCréée le 15 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FONDOUCE est une société civile immatriculée le 15 février 2013 sous le numéro SIREN 791 149 263. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che Rural de Fondouce, 17290 Landrais. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. BENOIT CHARRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONDOUCE

Dénomination
FONDOUCE
SIREN
791 149 263
SIRET (siège)
791 149 263 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03791149263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 149 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 février 2013
Siège social
2 CHE RURAL DE FONDOUCE , 17290, LANDRAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONDOUCE

Exploitation directe des terres agricoles dont la société est propriétaire ou dont elle à la Jouiassance

Finances de FONDOUCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONDOUCE

BC

BENOIT CHARRON

Gérant

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2017

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean-Paul, Daniel CHARRON

Gérant · de février 2013 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FONDOUCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17290 LANDRAISSiègeActif

    791 149 263 00018 · ouvert le 31 janvier 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FONDOUCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 08 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 15 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de FONDOUCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDOUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONDOUCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDOUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONDOUCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONDOUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONDOUCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant : CHARRON Benoit, Michel, André

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-15 · Début d'activité : 2013-01-31

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2013

Questions fréquentes sur FONDOUCE

Quel est le numéro SIREN de FONDOUCE ?

Le numéro SIREN de FONDOUCE est 791 149 263. Le SIRET de son siège social est 791 149 263 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03791149263.

Qui dirige FONDOUCE ?

FONDOUCE est dirigée par BENOIT CHARRON, gérant.

Où se situe le siège social de FONDOUCE ?

Le siège social de FONDOUCE est situé 2 Che Rural de Fondouce, 17290 Landrais.

FONDOUCE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONDOUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONDOUCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDOUCE.

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