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SCEA CHALONS

Active
Siren432 388 007Société civile17290 LANDRAISCréée le 11 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 388 007, SCEA CHALONS est une société civile créée le 11 août 2000. Son siège social est situé Le Gue Charreau, 17290 Landrais. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par BENOIT FOUGERIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CHALONS

Dénomination
SCEA CHALONS
SIREN
432 388 007
SIRET (siège)
432 388 007 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08432388007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 388 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 400 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 août 2000
Siège social
LE GUE CHARREAU , 17290, LANDRAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CHALONS

Exploitation agricole

Finances de SCEA CHALONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CHALONS

BF

BENOIT FOUGERIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2016

FF

FRANCOIS FOUGERIT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CHALONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17290 LANDRAISSiègeActif

    432 388 007 00010 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CHALONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 11 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CHALONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHALONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CHALONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHALONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHALONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHALONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CHALONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUGERIT Benoit

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2000

Questions fréquentes sur SCEA CHALONS

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHALONS ?

Le numéro SIREN de SCEA CHALONS est 432 388 007. Le SIRET de son siège social est 432 388 007 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08432388007.

Qui dirige SCEA CHALONS ?

SCEA CHALONS est dirigée par BENOIT FOUGERIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHALONS ?

Le siège social de SCEA CHALONS est situé Le Gue Charreau, 17290 Landrais.

SCEA CHALONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHALONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHALONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHALONS.

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