EARL DE LA SONCE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 7,5 k€
EARL DE LA SONCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 773 734. Le siège social de l'entreprise se trouve Buais Rouelle, 61700 Domfront-en-Poiraie. EARL DE LA SONCE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). ANTHONY LETELLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE LA SONCE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LA SONCE
- SIREN
- 831 773 734
- SIRET (siège)
- 831 773 734 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94831773734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 773 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juin 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 06 septembre 2017
- Siège social
- BUAIS ROUELLE, 61700, DOMFRONT-EN-POIRAIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LA SONCE
Lait, poiré.
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Finances de EARL DE LA SONCE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE LA SONCE
INSEEÉtablissements de EARL DE LA SONCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIESiègeActif
831 773 734 00015 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DE LA SONCE
INPIConformité de EARL DE LA SONCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE LA SONCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 novembre 2022. Clôturée le 28 mai 2024 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 20 février 2025 · publié le 21 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
Jugement arrêtant le plan de cession du fonds agricole du 20 février 2025. Représentant des créanciers : Christophe BASSE, SELARL C. BASSE, 26, rue Julien , 61000 Alençon. N° RG : 22/00837
Jugement du 28 mai 2024 · publié le 21 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
Jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire sur conversion. Liquidateur : Me Christophe BASSE SELARL BASSE, 26, rue Jullien, 61000 Alençon. N° RG : 22/00837
Jugement du 14 novembre 2023 · publié le 30 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
Jugement de prorogation de la période d’observation. Représentant des créanciers : Me Xavier LEMEE (mandataire judiciaire), SELARL XAVIER LEMEE, 39, avenue de Quakenbrück, BP 263, 61008 Alençon cedex. N° RG : 23/00837
Jugement du 22 mai 2023 · publié le 28 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
Représentant des créanciers : SELARL XAVIER LEMEE, représentée par Me LEMEE Xavier, 39 avenue de Quakenbrück, BP 263, 61008 Alençon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai d’un mois suivant la présente publication auprès du mandataire. RG 22/837
Jugement du 09 mai 2023 · publié le 25 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
Jugement de prorogation de la période d’observation. Représentant des créanciers : Maître Xavier LEMEE (mandataire judiciaire), SELARL XAVIER LEMEE, 41 av. de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex. N° RG : 22/00837
Jugement du 15 novembre 2022 · publié le 22 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 janvier 2022. Représentant des créanciers : Me Xavier LEMEE (mandataire judiciaire), SELARL XAVIER LEMEE, 41, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 22/837
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE LA SONCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LA SONCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LA SONCE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2025-02-20 · Jugement arrêtant le plan de cession du fonds agricole du 20 février 2025. Représentant des créanciers : Christophe BASSE, SELARL C. BASSE, 26, rue Julien , 61000 Alençon. N° RG : 22/00837
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-05-28 · Jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire sur conversion. Liquidateur : Me Christophe BASSE SELARL BASSE, 26, rue Jullien, 61000 Alençon. N° RG : 22/00837
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-11-14 · Jugement de prorogation de la période d’observation. Représentant des créanciers : Me Xavier LEMEE (mandataire judiciaire), SELARL XAVIER LEMEE, 39, avenue de Quakenbrück, BP 263, 61008 Alençon cedex. N° RG : 23/00837
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-05-22 · Représentant des créanciers : SELARL XAVIER LEMEE, représentée par Me LEMEE Xavier, 39 avenue de Quakenbrück, BP 263, 61008 Alençon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai d’un mois suivant la présente publication auprès du mandataire. RG 22/837
- CréationsAnnonce
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Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2017-10-01
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-05-09 · Jugement de prorogation de la période d’observation. Représentant des créanciers : Maître Xavier LEMEE (mandataire judiciaire), SELARL XAVIER LEMEE, 41 av. de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex. N° RG : 22/00837
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-11-15 · jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 janvier 2022. Représentant des créanciers : Me Xavier LEMEE (mandataire judiciaire), SELARL XAVIER LEMEE, 41, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 22/837
- création
Date d'effet : 06 septembre 2017
Questions fréquentes sur EARL DE LA SONCE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA SONCE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LA SONCE est 831 773 734. Le SIRET de son siège social est 831 773 734 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94831773734.
Qui dirige EARL DE LA SONCE ?
EARL DE LA SONCE est dirigée par ANTHONY LETELLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE LA SONCE ?
Le siège social de EARL DE LA SONCE est situé Buais Rouelle, 61700 Domfront-en-Poiraie.
EARL DE LA SONCE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LA SONCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LA SONCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL DE LA SONCE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2024 pour insuffisance d'actif.
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