EARL DE LACOSTE
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 37,5 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
EARL DE LACOSTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 503 791. Son siège social est situé 1656 RTE de Riconne, 47140 Penne-d'Agenais. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par GUY ROUX, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LACOSTE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LACOSTE
- SIREN
- 410 503 791
- SIRET (siège)
- 410 503 791 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64410503791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 503 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 37 500 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 16 janvier 1997
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 1656 RTE de Riconne, 47140, Penne-d'Agenais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LACOSTE
Toutes activités agricoles
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Finances de EARL DE LACOSTE
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INSEEÉtablissements de EARL DE LACOSTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47140 Penne-d'AgenaisSiègeActif
410 503 791 00015 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0124Z
Documents juridiques de EARL DE LACOSTE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE LACOSTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LACOSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LACOSTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 95-10.906
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 95-10.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1995 · N° 93-20.613
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-21.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-21.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-20.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-19.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 89-20.944
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-19.184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 94-12.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-16.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 91-13.192
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 93-10.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 94-10.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 93-10.953
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-01.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-14.947
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-14.123
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-12.475
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-11.400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LACOSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LACOSTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 1997
Questions fréquentes sur EARL DE LACOSTE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LACOSTE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LACOSTE est 410 503 791. Le SIRET de son siège social est 410 503 791 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64410503791.
Qui dirige EARL DE LACOSTE ?
EARL DE LACOSTE est dirigée par GUY ROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE LACOSTE ?
Le siège social de EARL DE LACOSTE est situé 1656 RTE de Riconne, 47140 Penne-d'Agenais.
EARL DE LACOSTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LACOSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LACOSTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LACOSTE.
Combien de salariés compte EARL DE LACOSTE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE LACOSTE emploie 3 à 5 salariés.
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