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MUSTARDE DAVID

Active
Siren414 507 657Entrepreneur individuel47140 PENNE D'AGENAISCréée le 01 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 414 507 657, MUSTARDE DAVID est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Troupenat, 47140 Penne d'Agenais. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MUSTARDE DAVID

Dénomination
MUSTARDE DAVID
SIREN
414 507 657
SIRET (siège)
414 507 657 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55414507657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 507 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
TROUPENAT, 47140, PENNE D'AGENAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUSTARDE DAVID

Culture de fruits à pépins et à noyau

Finances de MUSTARDE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUSTARDE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUSTARDE DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47140 PENNE D'AGENAISSiègeFermé

    414 507 657 00016 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0124Z

Documents juridiques de MUSTARDE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUSTARDE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSTARDE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUSTARDE DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSTARDE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MUSTARDE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUSTARDE DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur MUSTARDE DAVID

Quel est le numéro SIREN de MUSTARDE DAVID ?

Le numéro SIREN de MUSTARDE DAVID est 414 507 657. Le SIRET de son siège social est 414 507 657 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55414507657.

Où se situe le siège social de MUSTARDE DAVID ?

Le siège social de MUSTARDE DAVID est situé Troupenat, 47140 Penne d'Agenais.

MUSTARDE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSTARDE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSTARDE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSTARDE DAVID.

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