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SCEA D'ESCOUTE

Active
Siren379 638 323Société civile47140 Penne-d'AgenaisCréée le 18 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
132 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 638 323, SCEA D'ESCOUTE est une société civile créée le 18 octobre 1990. Elle est domiciliée 127 RTE de saint-vite, 47140 Penne-d'Agenais. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. Constant VERGNES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA D'ESCOUTE

Dénomination
SCEA D'ESCOUTE
SIREN
379 638 323
SIRET (siège)
379 638 323 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54379638323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 638 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
132 000 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
18 octobre 1990
Siège social
127 RTE de saint-vite , 47140, Penne-d'Agenais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA D'ESCOUTE

Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses associés

Finances de SCEA D'ESCOUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA D'ESCOUTE

CV

Constant VERGNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2024

S

SYLTAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2025

Anciens dirigeants (1)

SV

Sylvain VERGNES

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 1990 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA D'ESCOUTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47140 Penne-d'AgenaisSiègeActif

    379 638 323 00012 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA D'ESCOUTE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 février 2001

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA D'ESCOUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA D'ESCOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA D'ESCOUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D'ESCOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA D'ESCOUTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA D'ESCOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA D'ESCOUTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERGNES Constant, Bastien ; Associé indéfiniment responsable : SYLTAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERGNES Sylvain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERGNES Constant, Bastien

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1990-10-18 · Début d'activité : 1990-10-01

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCEA D'ESCOUTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA D'ESCOUTE ?

Le numéro SIREN de SCEA D'ESCOUTE est 379 638 323. Le SIRET de son siège social est 379 638 323 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54379638323.

Qui dirige SCEA D'ESCOUTE ?

SCEA D'ESCOUTE est dirigée par Constant VERGNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA D'ESCOUTE ?

Le siège social de SCEA D'ESCOUTE est situé 127 RTE de saint-vite, 47140 Penne-d'Agenais.

SCEA D'ESCOUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA D'ESCOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA D'ESCOUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D'ESCOUTE.

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