EARL DE MATHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 65,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 129 500, EARL DE MATHA est une société civile créée le 19 février 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Bruejouls, 12330 Clairvaux d'Aveyron. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE BARRAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE MATHA
INSEE- Dénomination
- EARL DE MATHA
- SIREN
- 390 129 500
- SIRET (siège)
- 390 129 500 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92390129500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 129 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 65 629,3 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 19 février 1993
- Siège social
- LD BRUEJOULS , 12330, CLAIRVAUX D'AVEYRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE MATHA
Vignes
Finances de EARL DE MATHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE MATHA
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de février 1993 à janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE MATHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12330 CLAIRVAUX D'AVEYRONSiègeActif
390 129 500 00018 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL DE MATHA
INPIComptes annuels de EARL DE MATHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE MATHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE MATHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MATHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE MATHA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/01599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/16136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/02330
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-20.232
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-70.255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE MATHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE MATHA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 février 1993
Questions fréquentes sur EARL DE MATHA
Quel est le numéro SIREN de EARL DE MATHA ?
Le numéro SIREN de EARL DE MATHA est 390 129 500. Le SIRET de son siège social est 390 129 500 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92390129500.
Qui dirige EARL DE MATHA ?
EARL DE MATHA est dirigée par FRANCOISE BARRAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE MATHA ?
Le siège social de EARL DE MATHA est situé Ld Bruejouls, 12330 Clairvaux d'Aveyron.
EARL DE MATHA est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE MATHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE MATHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MATHA.
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