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EARL DE MORTIERS

Fermée
Siren480 074 939Société civile28200 MARBOUERadiée le 15 novembre 2019

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
200 k€

EARL DE MORTIERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 074 939. Elle est domiciliée 1 Mortiers, 28200 Marboue. EARL DE MORTIERS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). REMY CHABANNES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. EARL DE MORTIERS a été radiée le 15 novembre 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de EARL DE MORTIERS

Dénomination
EARL DE MORTIERS
SIREN
480 074 939
SIRET (siège)
480 074 939 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63480074939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 074 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
27 décembre 2004
Date de radiation
15 novembre 2019
Siège social
1 MORTIERS , 28200, MARBOUE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de EARL DE MORTIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE MORTIERS

RC

REMY CHABANNES

Gérant

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE MORTIERS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28200 MARBOUESiègeFermé

    480 074 939 00012 · ouvert le 30 novembre 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE MORTIERS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 08 février 2005

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2004

  • Acte

Conformité de EARL DE MORTIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MORTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL DE MORTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE MORTIERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    CHABANNES Rémy nom d'usage : CHABANNES n'est plus gérant. CHABANNES Rémy nom d'usage : CHABANNES devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 15 novembre 2019

Questions fréquentes sur EARL DE MORTIERS

Quel est le numéro SIREN de EARL DE MORTIERS ?

Le numéro SIREN de EARL DE MORTIERS est 480 074 939. Le SIRET de son siège social est 480 074 939 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63480074939.

Qui dirige EARL DE MORTIERS ?

EARL DE MORTIERS est dirigée par REMY CHABANNES, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE MORTIERS ?

Le siège social de EARL DE MORTIERS est situé 1 Mortiers, 28200 Marboue.

EARL DE MORTIERS est-elle toujours en activité ?

Non, EARL DE MORTIERS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 novembre 2019.

EARL DE MORTIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MORTIERS.

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