EARL DE MORTIERS
Fermée0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 200 k€
EARL DE MORTIERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 074 939. Elle est domiciliée 1 Mortiers, 28200 Marboue. EARL DE MORTIERS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). REMY CHABANNES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. EARL DE MORTIERS a été radiée le 15 novembre 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de EARL DE MORTIERS
INSEE- Dénomination
- EARL DE MORTIERS
- SIREN
- 480 074 939
- SIRET (siège)
- 480 074 939 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63480074939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 074 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 27 décembre 2004
- Date de radiation
- 15 novembre 2019
- Siège social
- 1 MORTIERS , 28200, MARBOUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de EARL DE MORTIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE MORTIERS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE MORTIERS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28200 MARBOUESiègeFermé
480 074 939 00012 · ouvert le 30 novembre 2004 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE MORTIERS
INPIConformité de EARL DE MORTIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE MORTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de EARL DE MORTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE MORTIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 15 novembre 2019
Questions fréquentes sur EARL DE MORTIERS
Quel est le numéro SIREN de EARL DE MORTIERS ?
Le numéro SIREN de EARL DE MORTIERS est 480 074 939. Le SIRET de son siège social est 480 074 939 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63480074939.
Qui dirige EARL DE MORTIERS ?
EARL DE MORTIERS est dirigée par REMY CHABANNES, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE MORTIERS ?
Le siège social de EARL DE MORTIERS est situé 1 Mortiers, 28200 Marboue.
EARL DE MORTIERS est-elle toujours en activité ?
Non, EARL DE MORTIERS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 novembre 2019.
EARL DE MORTIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE MORTIERS.
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