EARL DE ROUGEMONT
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 10,0 k€
EARL DE ROUGEMONT est une société civile immatriculée le 28 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 899 327. Son siège social est situé RUBREMONT Bosc Renoult en ouche, 27270 Mesnil-en-Ouche. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par MARC MONNIER, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE ROUGEMONT
INSEE- Dénomination
- EARL DE ROUGEMONT
- SIREN
- 431 899 327
- SIRET (siège)
- 431 899 327 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26431899327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 899 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 28 juin 2000
- Siège social
- RUBREMONT Bosc Renoult en ouche, 27270, MESNIL-EN-OUCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DE ROUGEMONT
mise en valeur d'une exploitation agricole
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Finances de EARL DE ROUGEMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE ROUGEMONT
INSEEÉtablissements de EARL DE ROUGEMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27270 MESNIL-EN-OUCHESiègeActif
431 899 327 00016 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE ROUGEMONT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE ROUGEMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE ROUGEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE ROUGEMONT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2025 · N° 19/13817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 90-45.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 90-46.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-21.411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE ROUGEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE ROUGEMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 2000
Questions fréquentes sur EARL DE ROUGEMONT
Quel est le numéro SIREN de EARL DE ROUGEMONT ?
Le numéro SIREN de EARL DE ROUGEMONT est 431 899 327. Le SIRET de son siège social est 431 899 327 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26431899327.
Qui dirige EARL DE ROUGEMONT ?
EARL DE ROUGEMONT est dirigée par MARC MONNIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE ROUGEMONT ?
Le siège social de EARL DE ROUGEMONT est situé RUBREMONT Bosc Renoult en ouche, 27270 Mesnil-en-Ouche.
EARL DE ROUGEMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE ROUGEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE ROUGEMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE ROUGEMONT.
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