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EARL DE SEIGNE

Active
Siren401 440 540Société civile58150 SUILLY-LA-TOURCréée le 29 juin 19950 salarié

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
120 k€
Effectif
0 salariétranche Sirene

EARL DE SEIGNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 440 540. Le siège social de l'entreprise se trouve Seigne, 58150 Suilly-la-Tour. EARL DE SEIGNE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et n'emploie aucun salarié. Elle est dirigée par CHRISTOPHE POURSIN, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE SEIGNE

Dénomination
EARL DE SEIGNE
SIREN
401 440 540
SIRET (siège)
401 440 540 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90401440540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 440 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
119 672,48 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
29 juin 1995
Effectif
0 salarié
Siège social
SEIGNE , 58150, SUILLY-LA-TOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE SEIGNE

EXPLOITATION AGRICOLE ET ACTIVITES EN DECOULANT

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Finances de EARL DE SEIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE SEIGNE

CP

CHRISTOPHE POURSIN

Gérant

Depuis la création (29 juin 1995) · 31 ans

Établissements de EARL DE SEIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58150 SUILLY-LA-TOURSiègeActif

    401 440 540 00011 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE SEIGNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1995

  • Acte

Conformité de EARL DE SEIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE SEIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE SEIGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE SEIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE SEIGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1995

Questions fréquentes sur EARL DE SEIGNE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE SEIGNE ?

Le numéro SIREN de EARL DE SEIGNE est 401 440 540. Le SIRET de son siège social est 401 440 540 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90401440540.

Qui dirige EARL DE SEIGNE ?

EARL DE SEIGNE est dirigée par CHRISTOPHE POURSIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE SEIGNE ?

Le siège social de EARL DE SEIGNE est situé Seigne, 58150 Suilly-la-Tour.

EARL DE SEIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE SEIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE SEIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE SEIGNE.

Combien de salariés compte EARL DE SEIGNE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE SEIGNE n'emploie aucun salarié.