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SCEA ROUSSEAU

Active
Siren398 009 522Société civile58150 SUILLY-LA-TOURCréée le 12 septembre 1994

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
118 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 009 522, SCEA ROUSSEAU est une société civile créée le 12 septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 La Buffiere, 58150 Suilly-la-Tour. SCEA ROUSSEAU relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PASCAL ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ROUSSEAU

Dénomination
SCEA ROUSSEAU
SIREN
398 009 522
SIRET (siège)
398 009 522 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94398009522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 009 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
118 256 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
12 septembre 1994
Siège social
15 LA BUFFIERE , 58150, SUILLY-LA-TOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ROUSSEAU

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social

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Finances de SCEA ROUSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA ROUSSEAU

PR

PASCAL ROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2018

BR

Bernard ROUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2016

S

SAS DE LA BUFFIERE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ROUSSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58150 SUILLY-LA-TOURSiègeActif

    398 009 522 00010 · ouvert le 27 novembre 1975 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA ROUSSEAU

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA ROUSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA ROUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA ROUSSEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU Pascal, Jean, Henri ; Associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU Bernard ; Associé indéfiniment responsable : SAS DE LA BUFFIERE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant : ROUSSEAU Pascal, Jean, Henri

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant : ROUSSEAU Bernard

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCEA ROUSSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA ROUSSEAU ?

Le numéro SIREN de SCEA ROUSSEAU est 398 009 522. Le SIRET de son siège social est 398 009 522 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94398009522.

Qui dirige SCEA ROUSSEAU ?

SCEA ROUSSEAU est dirigée par PASCAL ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ROUSSEAU ?

Le siège social de SCEA ROUSSEAU est situé 15 La Buffiere, 58150 Suilly-la-Tour.

SCEA ROUSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ROUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ROUSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROUSSEAU.