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EARL PAUTRAT

Active
Siren408 083 889Société civile58150 SUILLY-LA-TOURCréée le 11 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
123 k€
Effectif
Non publié

EARL PAUTRAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 083 889. Elle est domiciliée Seigne, 58150 Suilly-la-Tour. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE PAUTRAT, gérant.

Fiche d'identité de EARL PAUTRAT

Dénomination
EARL PAUTRAT
SIREN
408 083 889
SIRET (siège)
408 083 889 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32408083889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 083 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
122 873,91 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 juillet 1996
Siège social
SEIGNE , 58150, SUILLY-LA-TOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PAUTRAT

Agriculture générale

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Finances de EARL PAUTRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL PAUTRAT

PP

PHILIPPE PAUTRAT

Gérant

Depuis la création (11 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de EARL PAUTRAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58150 SUILLY-LA-TOURSiègeActif

    408 083 889 00019 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL PAUTRAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL PAUTRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PAUTRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PAUTRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PAUTRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PAUTRAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PAUTRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PAUTRAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1996

Questions fréquentes sur EARL PAUTRAT

Quel est le numéro SIREN de EARL PAUTRAT ?

Le numéro SIREN de EARL PAUTRAT est 408 083 889. Le SIRET de son siège social est 408 083 889 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32408083889.

Qui dirige EARL PAUTRAT ?

EARL PAUTRAT est dirigée par PHILIPPE PAUTRAT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PAUTRAT ?

Le siège social de EARL PAUTRAT est situé Seigne, 58150 Suilly-la-Tour.

EARL PAUTRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PAUTRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PAUTRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PAUTRAT.

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