EARL DE VAUX
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 96,9 k€
EARL DE VAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 366 372. Elle est domiciliée FERME DE VAUX Le Roncenay-Authenay, 27160 Mesnils-sur-Iton. EARL DE VAUX relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par LECOQ CAROLINE, SUZANNE, MADELEINE, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE VAUX
INSEE- Dénomination
- EARL DE VAUX
- SIREN
- 393 366 372
- SIRET (siège)
- 393 366 372 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38393366372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 366 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 96 900 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 10 décembre 1993
- Siège social
- FERME DE VAUX Le Roncenay-Authenay, 27160, MESNILS-SUR-ITON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE VAUX
Mise en valeur d'une exploitation agricole.
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Finances de EARL DE VAUX
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE VAUX
INSEELECOQ CAROLINE, SUZANNE, MADELEINE
Gérant
Depuis la création (10 décembre 1993) · 32 ans
Établissements de EARL DE VAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27160 MESNILS-SUR-ITONSiègeActif
393 366 372 00018 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE VAUX
INPIConformité de EARL DE VAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE VAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE VAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 21/00332
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Décision du 23 avril 2026 · N° 22/03715
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00103
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Décision du 04 avril 2025 · N° 22/08616
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Décision du 03 février 2025 · N° 22/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2025 · N° 21/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE VAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE VAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- création
Date d'effet : 10 décembre 1993
Questions fréquentes sur EARL DE VAUX
Quel est le numéro SIREN de EARL DE VAUX ?
Le numéro SIREN de EARL DE VAUX est 393 366 372. Le SIRET de son siège social est 393 366 372 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38393366372.
Qui dirige EARL DE VAUX ?
EARL DE VAUX est dirigée par LECOQ CAROLINE, SUZANNE, MADELEINE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE VAUX ?
Le siège social de EARL DE VAUX est situé FERME DE VAUX Le Roncenay-Authenay, 27160 Mesnils-sur-Iton.
EARL DE VAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE VAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE VAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE VAUX.
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