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EARL DECLERCQ

Active
Siren403 141 112Société civile51310 COURGIVAUXCréée le 28 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
355 k€
Effectif
Non publié

EARL DECLERCQ est une société civile immatriculée le 28 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 141 112. Elle est domiciliée Ferme de Champlong, 51310 Courgivaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par XAVIER DECLERCQ, gérant.

Fiche d'identité de EARL DECLERCQ

Dénomination
EARL DECLERCQ
SIREN
403 141 112
SIRET (siège)
403 141 112 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91403141112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 141 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
354 750 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 décembre 1995
Siège social
FERME DE CHAMPLONG , 51310, COURGIVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DECLERCQ

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988.

Finances de EARL DECLERCQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DECLERCQ

XD

XAVIER DECLERCQ

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de EARL DECLERCQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51310 COURGIVAUXSiègeActif

    403 141 112 00017 · ouvert le 28 décembre 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DECLERCQ

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 14 août 1998

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL DECLERCQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DECLERCQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DECLERCQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DECLERCQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DECLERCQ. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DECLERCQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DECLERCQ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1995

Questions fréquentes sur EARL DECLERCQ

Quel est le numéro SIREN de EARL DECLERCQ ?

Le numéro SIREN de EARL DECLERCQ est 403 141 112. Le SIRET de son siège social est 403 141 112 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91403141112.

Qui dirige EARL DECLERCQ ?

EARL DECLERCQ est dirigée par XAVIER DECLERCQ, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DECLERCQ ?

Le siège social de EARL DECLERCQ est situé Ferme de Champlong, 51310 Courgivaux.

EARL DECLERCQ est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DECLERCQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DECLERCQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DECLERCQ.

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