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EARL DECRET

Active
Siren382 843 589Société civile74380 NANGYCréée le 22 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL DECRET est une société civile immatriculée le 22 août 1991 sous le numéro SIREN 382 843 589. Le siège social de l'entreprise se trouve à Nangy (74380). Son activité principale relève du code NAF 0141Z. REGIS DECRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DECRET

Dénomination
EARL DECRET
SIREN
382 843 589
SIRET (siège)
382 843 589 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48382843589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 843 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
22 août 1991
Siège social
, 74380, NANGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DECRET

EXPLOITATION ET GESTION DES BIENS AGRICOLES, APPORTES OU MIS A DISPOSITION PAR LES ASSOCIES, EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES

Finances de EARL DECRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DECRET

RD

REGIS DECRET

Gérant

Depuis la création (22 août 1991) · 35 ans

Établissements de EARL DECRET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74380 NANGYSiègeActif

    382 843 589 00013 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DECRET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de EARL DECRET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DECRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DECRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DECRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DECRET. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DECRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DECRET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1991

Questions fréquentes sur EARL DECRET

Quel est le numéro SIREN de EARL DECRET ?

Le numéro SIREN de EARL DECRET est 382 843 589. Le SIRET de son siège social est 382 843 589 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48382843589.

Qui dirige EARL DECRET ?

EARL DECRET est dirigée par REGIS DECRET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DECRET ?

Le siège social de EARL DECRET est situé 74380 Nangy.

EARL DECRET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DECRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DECRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DECRET.

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