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EARL DELANOE

Active
Siren410 072 474Société civile49420 OMBREE D'ANJOUCréée le 03 décembre 1996
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
86,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 072 474, EARL DELANOE est une société civile créée le 3 décembre 1996. Elle est domiciliée LA METAIRIE DU BOURG Grugé l'Hôpital, 49420 Ombree d'Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. VINCENT DELANOE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DELANOE

Dénomination
EARL DELANOE
SIREN
410 072 474
SIRET (siège)
410 072 474 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93410072474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 072 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
86 743,49 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
03 décembre 1996
Siège social
LA METAIRIE DU BOURG Grugé l'Hôpital, 49420, OMBREE D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL DELANOE

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 1311.1 du code rural

Finances de EARL DELANOE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DELANOE

VD

VINCENT DELANOE

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de EARL DELANOE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49420 OMBREE D'ANJOUSiègeActif

    410 072 474 00019 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DELANOE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL DELANOE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DELANOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DELANOE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DELANOE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 27 octobre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 janvier 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 04 janvier 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Avis de dépôt de l'état des créances de la E.A.R.L. DELANOE, nom du gérant : DELANOE (Vincent), dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 25 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire de l'E.A.R.L. DELANOE avec pour gérant DELANOE (Vincent) ; date de cessation des paiements : 22 octobre 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELANOE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DELANOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DELANOE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 novembre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances de la E.A.R.L. DELANOE, nom du gérant : DELANOE (Vincent), dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 octobre 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire de l'E.A.R.L. DELANOE avec pour gérant DELANOE (Vincent) ; date de cessation des paiements : 22 octobre 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1996

Questions fréquentes sur EARL DELANOE

Quel est le numéro SIREN de EARL DELANOE ?

Le numéro SIREN de EARL DELANOE est 410 072 474. Le SIRET de son siège social est 410 072 474 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93410072474.

Qui dirige EARL DELANOE ?

EARL DELANOE est dirigée par VINCENT DELANOE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DELANOE ?

Le siège social de EARL DELANOE est situé LA METAIRIE DU BOURG Grugé l'Hôpital, 49420 Ombree d'Anjou.

EARL DELANOE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DELANOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DELANOE est-elle en procédure collective ?

EARL DELANOE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 octobre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 janvier 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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