EARL DES 4 SAISONS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 297 803, EARL DES 4 SAISONS est une société civile créée le 6 mai 2010. Elle est domiciliée Le Courault Pouance, 49420 Ombree d'Anjou. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par JULIEN POLIGNE, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES 4 SAISONS
INSEE- Dénomination
- EARL DES 4 SAISONS
- SIREN
- 522 297 803
- SIRET (siège)
- 522 297 803 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR41522297803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 297 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 06 mai 2010
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LE COURAULT POUANCE, 49420, OMBREE D'ANJOU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES 4 SAISONS
polyculture et élevage associés
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Finances de EARL DES 4 SAISONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES 4 SAISONS
INSEEÉtablissements de EARL DES 4 SAISONS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 49420 OMBREE D'ANJOUSiègeActif
522 297 803 00036 · ouvert le 31 octobre 2022 · NAF 0150Z
- 49420 OMBREE D'ANJOUActif
522 297 803 00028 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 3511Z
- 35130 RANNEEFermé
522 297 803 00010 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DES 4 SAISONS
INPIConformité de EARL DES 4 SAISONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES 4 SAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES 4 SAISONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/03544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/04604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/04605
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/04162
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/52638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-18.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-40.926
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1994 · N° 91-12.416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES 4 SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES 4 SAISONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2022-10-31
- création
Date d'effet : 06 mai 2010
Questions fréquentes sur EARL DES 4 SAISONS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES 4 SAISONS ?
Le numéro SIREN de EARL DES 4 SAISONS est 522 297 803. Le SIRET de son siège social est 522 297 803 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41522297803.
Qui dirige EARL DES 4 SAISONS ?
EARL DES 4 SAISONS est dirigée par JULIEN POLIGNE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES 4 SAISONS ?
Le siège social de EARL DES 4 SAISONS est situé Le Courault Pouance, 49420 Ombree d'Anjou.
EARL DES 4 SAISONS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES 4 SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES 4 SAISONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES 4 SAISONS.
Combien de salariés compte EARL DES 4 SAISONS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DES 4 SAISONS emploie 1 ou 2 salariés.
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