Checkers

SCEA DU LOGIS

Active
Siren400 229 167Société civile49420 OMBREE D'ANJOUCréée le 03 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU LOGIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 229 167. Elle est domiciliée Le Logis la Chapelle Hullin, 49420 Ombree d'Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par DOMINIQUE DELAUNAY en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCEA DU LOGIS

Dénomination
SCEA DU LOGIS
SIREN
400 229 167
SIRET (siège)
400 229 167 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76400229167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 229 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
54 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
03 mars 1995
Siège social
LE LOGIS LA CHAPELLE HULLIN, 49420, OMBREE D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU LOGIS

L'EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

Finances de SCEA DU LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU LOGIS

DD

DOMINIQUE DELAUNAY

Liquidateur

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2021

FK

FATIMA KHENNOUF

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49420 OMBREE D'ANJOUSiègeActif

    400 229 167 00012 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DU LOGIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2021

  • Acte

Dépôt du 02 février 2001

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU LOGIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU LOGIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Liquidateur : DELAUNAY Dominique

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1995

Questions fréquentes sur SCEA DU LOGIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU LOGIS ?

Le numéro SIREN de SCEA DU LOGIS est 400 229 167. Le SIRET de son siège social est 400 229 167 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76400229167.

Qui dirige SCEA DU LOGIS ?

SCEA DU LOGIS est dirigée par DOMINIQUE DELAUNAY, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU LOGIS ?

Le siège social de SCEA DU LOGIS est situé Le Logis la Chapelle Hullin, 49420 Ombree d'Anjou.

SCEA DU LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU LOGIS.

Entreprises similaires

Même activité à Ombree d'Anjou

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Culture et élevage associés à Ombree d'Anjou

Entreprises du même secteur à Ombree d'Anjou

Entreprises à Ombree d'Anjou

Toutes les entreprises à Ombree d'Anjou