SCEA CUITOT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 76,1 k€
SCEA CUITOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 1980, identifiée par le SIREN 319 901 542. Elle est domiciliée 20 rue des Ruelles, 51300 Maisons-en-Champagne. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). GREGOIRE CUITOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA CUITOT
INSEE- Dénomination
- SCEA CUITOT
- SIREN
- 319 901 542
- SIRET (siège)
- 319 901 542 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR24319901542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 901 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 76 125 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 07 octobre 1980
- Siège social
- 20 RUE DES RUELLES , 51300, MAISONS-EN-CHAMPAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA CUITOT
Amélioration des conditions de vie et de travail des personnes travaillant sur les exploitations agricoles de mr et mme cuitot j. Etde mr cuitot f., etc.................
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Finances de SCEA CUITOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CUITOT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2009
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
G.G.C
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA CUITOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51300 MAISONS-EN-CHAMPAGNESiègeActif
319 901 542 00021 · ouvert le 07 octobre 1980 · NAF 0111Z
- 51240 SONGYFermé
319 901 542 00013 · ouvert le 24 septembre 1980 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA CUITOT
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA CUITOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CUITOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CUITOT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/03022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/03641
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/03712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CUITOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA CUITOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Cuitot, Grégoire François Daniel ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Cuitot, Francis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Gérant associé indéfiniment responsable : CUITOT Francis. Associé indéfiniment responsable : BILLET Odile Marie Hélène. Associé indéfiniment responsable : G.G.C.
- création
Date d'effet : 07 octobre 1980
Questions fréquentes sur SCEA CUITOT
Quel est le numéro SIREN de SCEA CUITOT ?
Le numéro SIREN de SCEA CUITOT est 319 901 542. Le SIRET de son siège social est 319 901 542 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24319901542.
Qui dirige SCEA CUITOT ?
SCEA CUITOT est dirigée par GREGOIRE CUITOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CUITOT ?
Le siège social de SCEA CUITOT est situé 20 rue des Ruelles, 51300 Maisons-en-Champagne.
SCEA CUITOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CUITOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CUITOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CUITOT.
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