EARL DEMOL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 30,0 k€
EARL DEMOL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1981, identifiée par le SIREN 322 423 054. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Le Grand Saint Jean, 04210 Valensole. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par THIBAUT DEMOL, gérant.
Fiche d'identité de EARL DEMOL
INSEE- Dénomination
- EARL DEMOL
- SIREN
- 322 423 054
- SIRET (siège)
- 322 423 054 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR15322423054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 423 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 02 novembre 1981
- Siège social
- 34 LE GRAND SAINT JEAN, 04210, VALENSOLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EARL DEMOL
Culture de céréales, culture de la vigne, culture de lavandins, élevage de chiens
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Finances de EARL DEMOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DEMOL
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DEMOL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 04210 VALENSOLESiègeActif
322 423 054 00038 · ouvert le 25 juin 1981 · NAF 0111Z
- 04210 VALENSOLEFermé
322 423 054 00012 · ouvert le 27 août 1981 · NAF 011A
- 04210 VALENSOLEFermé
322 423 054 00020 · ouvert le 25 juin 1981 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DEMOL
INPIConformité de EARL DEMOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEMOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEMOL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/02911
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 10 février 2026 · N° 2025001412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/09595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025P00835
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024015552
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/11300
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 23 juin 2023 · N° 22/14083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DEMOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DEMOL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1981
Marques déposées par EARL DEMOL
INPIEARL DEMOL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeDomaine DEMOL
N° 4825915 · Déposée le 14 décembre 2021 · Marque figurative
Classes 3, 16, 29, 30, 31, 33 · valable jusqu’au 14 décembre 2031
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL DEMOL
Quel est le numéro SIREN de EARL DEMOL ?
Le numéro SIREN de EARL DEMOL est 322 423 054. Le SIRET de son siège social est 322 423 054 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15322423054.
Qui dirige EARL DEMOL ?
EARL DEMOL est dirigée par THIBAUT DEMOL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DEMOL ?
Le siège social de EARL DEMOL est situé 34 Le Grand Saint Jean, 04210 Valensole.
EARL DEMOL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DEMOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DEMOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEMOL.
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