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EARL DEPLAT

Active
Siren412 571 705Société civile63350 JOZECréée le 23 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,1 k€
Effectif
Non publié

EARL DEPLAT est une société civile immatriculée le 23 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 571 705. Son siège social est situé rue des Champs, 63350 Joze. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE DEPLAT, gérant.

Fiche d'identité de EARL DEPLAT

Dénomination
EARL DEPLAT
SIREN
412 571 705
SIRET (siège)
412 571 705 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74412571705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 571 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
17 100 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 juin 1997
Siège social
RUE DES CHAMPS , 63350, JOZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DEPLAT

Exploitation agricole polyculture élevage bovins

Finances de EARL DEPLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DEPLAT

DD

DOMINIQUE DEPLAT

Gérant

Depuis la création (23 juin 1997) · 29 ans

Établissements de EARL DEPLAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63350 JOZESiègeActif

    412 571 705 00018 · ouvert le 25 mai 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DEPLAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 février 2005

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL DEPLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEPLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DEPLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEPLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DEPLAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEPLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DEPLAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1997

Questions fréquentes sur EARL DEPLAT

Quel est le numéro SIREN de EARL DEPLAT ?

Le numéro SIREN de EARL DEPLAT est 412 571 705. Le SIRET de son siège social est 412 571 705 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74412571705.

Qui dirige EARL DEPLAT ?

EARL DEPLAT est dirigée par DOMINIQUE DEPLAT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DEPLAT ?

Le siège social de EARL DEPLAT est situé rue des Champs, 63350 Joze.

EARL DEPLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEPLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEPLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEPLAT.

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