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SCEA ROUGIER

Active
Siren394 820 542Société civile63350 JOZECréée le 03 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions122 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
323 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 820 542, SCEA ROUGIER est une société civile créée le 3 mai 1994. Elle est domiciliée Les Fours A Chaux, 63350 Joze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par REGIS ROUGIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ROUGIER

Dénomination
SCEA ROUGIER
SIREN
394 820 542
SIRET (siège)
394 820 542 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70394820542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 820 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
322 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 mai 1994
Siège social
LES FOURS A CHAUX , 63350, JOZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ROUGIER

Exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés,achetés,créés ou pris à bail par la société, et toutes opérations se Raportant à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil

Finances de SCEA ROUGIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ROUGIER

MR

MATHIEU ROUGIER

Associé indéfiniment responsable

JR

JEAN-LUC ROUGIER

Associé indéfiniment responsable

AR

AMELIE ROUGIER

Associé indéfiniment responsable

MR

MARIE-BEATRICE ROUGIER

Associé indéfiniment responsable

RR

REGIS ROUGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2019

I

INDIVISION ROUGIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ROUGIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63350 JOZESiègeActif

    394 820 542 00014 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA ROUGIER

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 28 août 2014

  • Acte

Dépôt du 28 août 2014

  • Acte

Dépôt du 28 août 2014

  • Acte

Dépôt du 28 août 2014

  • Acte

Dépôt du 28 août 2014

  • Acte

Dépôt du 28 août 2014

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ROUGIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ROUGIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ROUGIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROUGIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ROUGIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ROUGIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ROUGIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUGIER Régis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1994

Questions fréquentes sur SCEA ROUGIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA ROUGIER ?

Le numéro SIREN de SCEA ROUGIER est 394 820 542. Le SIRET de son siège social est 394 820 542 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70394820542.

Qui dirige SCEA ROUGIER ?

SCEA ROUGIER est dirigée par REGIS ROUGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ROUGIER ?

Le siège social de SCEA ROUGIER est situé Les Fours A Chaux, 63350 Joze.

SCEA ROUGIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ROUGIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ROUGIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROUGIER.

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