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EARL DEROUET

Active
Siren431 301 530Société civile50210 QUETTREVILLE-SUR-SIENNECréée le 18 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DEROUET est une société civile immatriculée le 18 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 301 530. Son siège social est situé 46 rue de la Marchanderie, 50210 Quettreville-sur-Sienne. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. DAMIEN DEROUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DEROUET

Dénomination
EARL DEROUET
SIREN
431 301 530
SIRET (siège)
431 301 530 00025
N° TVA intracommunautaire
FR68431301530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 301 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
76 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
18 mai 2000
Siège social
46 RUE DE LA MARCHANDERIE , 50210, QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DEROUET

MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE - PRODUCTION LAITIERE.

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Finances de EARL DEROUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DEROUET

DD

DAMIEN DEROUET

Gérant

Depuis la création (18 mai 2000) · 26 ans

Établissements de EARL DEROUET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50210 QUETTREVILLE-SUR-SIENNESiègeActif

    431 301 530 00025 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 0141Z

  • 50290 MUNEVILLE-SUR-MERFermé

    431 301 530 00017 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 012A

Documents juridiques de EARL DEROUET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de EARL DEROUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEROUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DEROUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEROUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEROUET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEROUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DEROUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2000

Questions fréquentes sur EARL DEROUET

Quel est le numéro SIREN de EARL DEROUET ?

Le numéro SIREN de EARL DEROUET est 431 301 530. Le SIRET de son siège social est 431 301 530 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68431301530.

Qui dirige EARL DEROUET ?

EARL DEROUET est dirigée par DAMIEN DEROUET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DEROUET ?

Le siège social de EARL DEROUET est situé 46 rue de la Marchanderie, 50210 Quettreville-sur-Sienne.

EARL DEROUET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEROUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEROUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEROUET.

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