GAEC DE LAUNAY
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 72,7 k€
GAEC DE LAUNAY est une société civile immatriculée le 22 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 806 563. Le siège social de l'entreprise se trouve LE PETIT LAUNAY Trelly, 50210 Quettreville-sur-Sienne. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). VINCENT GUILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE LAUNAY
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LAUNAY
- SIREN
- 439 806 563
- SIRET (siège)
- 439 806 563 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93439806563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 806 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 72 700 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 22 novembre 2001
- Siège social
- LE PETIT LAUNAY Trelly, 50210, QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DE LAUNAY
Activité agricole - élevage lait polyculture
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Finances de GAEC DE LAUNAY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LAUNAY
INSEEGérant
Gérant
Établissements de GAEC DE LAUNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50210 QUETTREVILLE-SUR-SIENNESiègeActif
439 806 563 00011 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE LAUNAY
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE LAUNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LAUNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LAUNAY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 20/08072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 11 mars 2025 · N° J2024000018
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2020 · N° 14/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-43.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1991 · N° 88-43.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LAUNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LAUNAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant(e) : GUILLE Hervé, Alain Gérant(e) : GUILLE Nadine, Raymonde, Jeanne né(e) DANLOS Gérant(e) : GUILLE Vincent, François, Hervé
- création
Date d'effet : 22 novembre 2001
Questions fréquentes sur GAEC DE LAUNAY
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LAUNAY ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LAUNAY est 439 806 563. Le SIRET de son siège social est 439 806 563 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93439806563.
Qui dirige GAEC DE LAUNAY ?
GAEC DE LAUNAY est dirigée par VINCENT GUILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LAUNAY ?
Le siège social de GAEC DE LAUNAY est situé LE PETIT LAUNAY Trelly, 50210 Quettreville-sur-Sienne.
GAEC DE LAUNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LAUNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LAUNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LAUNAY.
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