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EARL DUGUE

Active
Siren418 718 375Société civile50210 QUETTREVILLE-SUR-SIENNECréée le 11 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 718 375, EARL DUGUE est une société civile créée le 11 mai 1998. Son siège social est situé 47 RTE DU MONT ST MICHEL Quettreville sur Sienne, 50210 Quettreville-sur-Sienne. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par FRANCOIS DUGUE, gérant.

Fiche d'identité de EARL DUGUE

Dénomination
EARL DUGUE
SIREN
418 718 375
SIRET (siège)
418 718 375 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93418718375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 718 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
114 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
11 mai 1998
Siège social
47 RTE DU MONT ST MICHEL Quettreville sur Sienne, 50210, QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DUGUE

Exploitation et gestion en commun de biens agricoles : Prodution laitière.

Finances de EARL DUGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DUGUE

FD

FRANCOIS DUGUE

Gérant

Depuis la création (11 mai 1998) · 28 ans

AL

AURELIE LE DENTU

Gérant

Établissements de EARL DUGUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50210 QUETTREVILLE-SUR-SIENNESiègeActif

    418 718 375 00011 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DUGUE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2021

  • Acte

Dépôt du 05 février 2016

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL DUGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DUGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DUGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUGUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DUGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DUGUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant : DUGUE François Fabrice Benoit ; Gérant : DUGUE Aurélie, Alexandra, Sophie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1998-05-11 · Début d'activité : 1998-04-01

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1998

Questions fréquentes sur EARL DUGUE

Quel est le numéro SIREN de EARL DUGUE ?

Le numéro SIREN de EARL DUGUE est 418 718 375. Le SIRET de son siège social est 418 718 375 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93418718375.

Qui dirige EARL DUGUE ?

EARL DUGUE est dirigée par FRANCOIS DUGUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DUGUE ?

Le siège social de EARL DUGUE est situé 47 RTE DU MONT ST MICHEL Quettreville sur Sienne, 50210 Quettreville-sur-Sienne.

EARL DUGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DUGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DUGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUGUE.

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