EARL DES 4 SAISONS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 70,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 375 658, EARL DES 4 SAISONS est une société civile créée le 11 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve La Blanquiere la Graverie, 14260 Souleuvre en Bocage. EARL DES 4 SAISONS relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par CHRISTINE GAMAURY, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES 4 SAISONS
INSEE- Dénomination
- EARL DES 4 SAISONS
- SIREN
- 498 375 658
- SIRET (siège)
- 498 375 658 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26498375658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 375 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 11 juin 2007
- Siège social
- LA BLANQUIERE LA GRAVERIE, 14260, SOULEUVRE EN BOCAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES 4 SAISONS
Maréchage et viande ovine.
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Finances de EARL DES 4 SAISONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de EARL DES 4 SAISONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14260 SOULEUVRE EN BOCAGESiègeActif
498 375 658 00016 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DES 4 SAISONS
INPIConformité de EARL DES 4 SAISONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES 4 SAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES 4 SAISONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/03544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/04604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/04605
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/04162
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/52638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-18.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-40.926
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1994 · N° 91-12.416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES 4 SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES 4 SAISONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 2007
Questions fréquentes sur EARL DES 4 SAISONS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES 4 SAISONS ?
Le numéro SIREN de EARL DES 4 SAISONS est 498 375 658. Le SIRET de son siège social est 498 375 658 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26498375658.
Qui dirige EARL DES 4 SAISONS ?
EARL DES 4 SAISONS est dirigée par CHRISTINE GAMAURY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DES 4 SAISONS ?
Le siège social de EARL DES 4 SAISONS est situé La Blanquiere la Graverie, 14260 Souleuvre en Bocage.
EARL DES 4 SAISONS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES 4 SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES 4 SAISONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES 4 SAISONS.
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