EARL GOURNAY
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 286 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 763 502, EARL GOURNAY est une société civile créée le 29 janvier 2013. Son siège social est situé GOURNAY Le reculey, 14260 Souleuvre en Bocage. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). CLEMENT BARBE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL GOURNAY
INSEE- Dénomination
- EARL GOURNAY
- SIREN
- 790 763 502
- SIRET (siège)
- 790 763 502 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27790763502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 763 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 286 280 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 29 janvier 2013
- Siège social
- GOURNAY Le reculey, 14260, SOULEUVRE EN BOCAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GOURNAY
Culture et élevage
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Finances de EARL GOURNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GOURNAY
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2013 à août 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL GOURNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14260 SOULEUVRE EN BOCAGESiègeActif
790 763 502 00016 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL GOURNAY
INPIConformité de EARL GOURNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GOURNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
133 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GOURNAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/04705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01110
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Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01657
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01643
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01665
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00078
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00858
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00111
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GOURNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL GOURNAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant : BARBE Clément, Alexandre, Guillaume
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-29 · Début d'activité : 2013-01-15
- création
Date d'effet : 29 janvier 2013
Questions fréquentes sur EARL GOURNAY
Quel est le numéro SIREN de EARL GOURNAY ?
Le numéro SIREN de EARL GOURNAY est 790 763 502. Le SIRET de son siège social est 790 763 502 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27790763502.
Qui dirige EARL GOURNAY ?
EARL GOURNAY est dirigée par CLEMENT BARBE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL GOURNAY ?
Le siège social de EARL GOURNAY est situé GOURNAY Le reculey, 14260 Souleuvre en Bocage.
EARL GOURNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GOURNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GOURNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GOURNAY.
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