EARL DES CONGES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 131 k€
EARL DES CONGES est une société civile immatriculée le 11 février 1987 sous le numéro SIREN 340 098 623. Elle est domiciliée 22 RUE 22 rue Pasteur, 10350 Marigny-le-Châtel. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par BASTIEN ANJOUT, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES CONGES
INSEE- Dénomination
- EARL DES CONGES
- SIREN
- 340 098 623
- SIRET (siège)
- 340 098 623 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23340098623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 098 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 130 680 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 11 février 1987
- Siège social
- 22 RUE 22 rue Pasteur , 10350, Marigny-le-Châtel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES CONGES
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; - prendre à bail tous biens ruraux; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code rural; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-2, dernier alinéa du Code rural; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
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Finances de EARL DES CONGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES CONGES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES CONGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10350 Marigny-le-ChâtelSiègeActif
340 098 623 00010 · ouvert le 02 janvier 1987 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES CONGES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DES CONGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES CONGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
138 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES CONGES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00247
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00242
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00239
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00244
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Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00168
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Aucune mention de EARL DES CONGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES CONGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant : ANJOUT Bastien, Pierre, Paul
- création
Date d'effet : 11 février 1987
Questions fréquentes sur EARL DES CONGES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES CONGES ?
Le numéro SIREN de EARL DES CONGES est 340 098 623. Le SIRET de son siège social est 340 098 623 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23340098623.
Qui dirige EARL DES CONGES ?
EARL DES CONGES est dirigée par BASTIEN ANJOUT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES CONGES ?
Le siège social de EARL DES CONGES est situé 22 RUE 22 rue Pasteur, 10350 Marigny-le-Châtel.
EARL DES CONGES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES CONGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES CONGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES CONGES.
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