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EARL DES CONGES

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Siren340 098 623Société civile10350 Marigny-le-ChâtelCréée le 11 février 1987

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
131 k€

EARL DES CONGES est une société civile immatriculée le 11 février 1987 sous le numéro SIREN 340 098 623. Elle est domiciliée 22 RUE 22 rue Pasteur, 10350 Marigny-le-Châtel. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par BASTIEN ANJOUT, gérant.

Fiche d'identité de EARL DES CONGES

Dénomination
EARL DES CONGES
SIREN
340 098 623
SIRET (siège)
340 098 623 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23340098623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 098 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
130 680 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
11 février 1987
Siège social
22 RUE 22 rue Pasteur , 10350, Marigny-le-Châtel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES CONGES

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; - prendre à bail tous biens ruraux; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code rural; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-2, dernier alinéa du Code rural; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

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Finances de EARL DES CONGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES CONGES

BA

BASTIEN ANJOUT

Gérant

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES CONGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10350 Marigny-le-ChâtelSiègeActif

    340 098 623 00010 · ouvert le 02 janvier 1987 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES CONGES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2018

  • Acte

Dépôt du 02 février 2018

  • Acte

Dépôt du 04 février 1997

  • Acte

Dépôt du 26 août 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de EARL DES CONGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES CONGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES CONGES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES CONGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES CONGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : ANJOUT Bastien, Pierre, Paul

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1987

Questions fréquentes sur EARL DES CONGES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES CONGES ?

Le numéro SIREN de EARL DES CONGES est 340 098 623. Le SIRET de son siège social est 340 098 623 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23340098623.

Qui dirige EARL DES CONGES ?

EARL DES CONGES est dirigée par BASTIEN ANJOUT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES CONGES ?

Le siège social de EARL DES CONGES est situé 22 RUE 22 rue Pasteur, 10350 Marigny-le-Châtel.

EARL DES CONGES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES CONGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES CONGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES CONGES.