EARL DES COURLIS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 53,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 531 667, EARL DES COURLIS est une société civile créée le 20 juin 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Rte de Perrigny les Courlis, 89113 Charbuy. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par LAURENT RIGOLLET, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES COURLIS
INSEE- Dénomination
- EARL DES COURLIS
- SIREN
- 412 531 667
- SIRET (siège)
- 412 531 667 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46412531667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 531 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 53 052,26 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 20 juin 1997
- Siège social
- 6 RTE DE PERRIGNY LES COURLIS, 89113, CHARBUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES COURLIS
propriété et gestion de tous éléments d'exploitation agricole
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Finances de EARL DES COURLIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES COURLIS
INSEEÉtablissements de EARL DES COURLIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89113 CHARBUYSiègeActif
412 531 667 00019 · ouvert le 18 avril 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES COURLIS
INPIConformité de EARL DES COURLIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES COURLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES COURLIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES COURLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES COURLIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
modification du Gérant Merlot, Laure
- création
Date d'effet : 20 juin 1997
Questions fréquentes sur EARL DES COURLIS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES COURLIS ?
Le numéro SIREN de EARL DES COURLIS est 412 531 667. Le SIRET de son siège social est 412 531 667 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46412531667.
Qui dirige EARL DES COURLIS ?
EARL DES COURLIS est dirigée par LAURENT RIGOLLET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES COURLIS ?
Le siège social de EARL DES COURLIS est situé 6 Rte de Perrigny les Courlis, 89113 Charbuy.
EARL DES COURLIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES COURLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES COURLIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES COURLIS.
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