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GAEC DES ETANGS

Active
Siren410 898 050Société civile89113 CHARBUYCréée le 14 février 1997

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
144 k€

GAEC DES ETANGS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1997, identifiée par le SIREN 410 898 050. Son siège social est situé 32 rue de la Charmotiere, 89113 Charbuy. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN CHATELET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES ETANGS

Dénomination
GAEC DES ETANGS
SIREN
410 898 050
SIRET (siège)
410 898 050 00027
N° TVA intracommunautaire
FR23410898050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 898 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
144 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
14 février 1997
Siège social
32 RUE DE LA CHARMOTIERE, 89113, CHARBUY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de GAEC DES ETANGS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de GAEC DES ETANGS

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural. Dans ce cadre, elle peut notamment exploiter et gérer les biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.

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Finances de GAEC DES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES ETANGS

SC

SEBASTIEN CHATELET

Gérant

Depuis la création (14 février 1997) · 29 ans

Anciens dirigeants (1)

PT

Patrice René Francois. Co-gérant : LEGRAND Samuel Daniel Joël. Associé : LALLIER Annick épouse TULOUP TULOUP

Co-gérant · de janvier 2008 à septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DES ETANGS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89113 CHARBUYSiègeActif

    410 898 050 00027 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 0111Z

  • 89113 CHARBUYFermé

    410 898 050 00019 · ouvert le 31 décembre 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DES ETANGS

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 février 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GAEC DES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES ETANGS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES ETANGS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1997-02-14 · Début d'activité : 2016-09-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    nomination du Gérant : Chatelet, Sébastien Sylvain Daniel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Co-gérant : TULOUP Patrice René Francois. Co-gérant : LEGRAND Samuel Daniel Joël. Associé : LALLIER Annick épouse TULOUP.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1997

Questions fréquentes sur GAEC DES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES ETANGS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES ETANGS est 410 898 050. Le SIRET de son siège social est 410 898 050 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23410898050.

Qui dirige GAEC DES ETANGS ?

GAEC DES ETANGS est dirigée par SEBASTIEN CHATELET, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DES ETANGS ?

Le siège social de GAEC DES ETANGS est situé 32 rue de la Charmotiere, 89113 Charbuy.

GAEC DES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES ETANGS.

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