GAEC DES ETANGS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 144 k€
GAEC DES ETANGS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1997, identifiée par le SIREN 410 898 050. Son siège social est situé 32 rue de la Charmotiere, 89113 Charbuy. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN CHATELET, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES ETANGS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES ETANGS
- SIREN
- 410 898 050
- SIRET (siège)
- 410 898 050 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR23410898050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 898 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 144 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 14 février 1997
- Siège social
- 32 RUE DE LA CHARMOTIERE, 89113, CHARBUY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de GAEC DES ETANGS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de GAEC DES ETANGS
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural. Dans ce cadre, elle peut notamment exploiter et gérer les biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.
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Finances de GAEC DES ETANGS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES ETANGS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Patrice René Francois. Co-gérant : LEGRAND Samuel Daniel Joël. Associé : LALLIER Annick épouse TULOUP TULOUP
Co-gérant · de janvier 2008 à septembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC DES ETANGS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89113 CHARBUYSiègeActif
410 898 050 00027 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 0111Z
- 89113 CHARBUYFermé
410 898 050 00019 · ouvert le 31 décembre 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DES ETANGS
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DES ETANGS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES ETANGS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00126
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00256
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00304
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00156
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 18/03264
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Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/00636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES ETANGS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1997-02-14 · Début d'activité : 2016-09-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
nomination du Gérant : Chatelet, Sébastien Sylvain Daniel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Co-gérant : TULOUP Patrice René Francois. Co-gérant : LEGRAND Samuel Daniel Joël. Associé : LALLIER Annick épouse TULOUP.
- création
Date d'effet : 14 février 1997
Questions fréquentes sur GAEC DES ETANGS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES ETANGS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES ETANGS est 410 898 050. Le SIRET de son siège social est 410 898 050 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23410898050.
Qui dirige GAEC DES ETANGS ?
GAEC DES ETANGS est dirigée par SEBASTIEN CHATELET, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC DES ETANGS ?
Le siège social de GAEC DES ETANGS est situé 32 rue de la Charmotiere, 89113 Charbuy.
GAEC DES ETANGS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES ETANGS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES ETANGS.
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