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EARL DES GRANGES

Active
Siren403 149 354Société civile41500 SUEVRESCréée le 19 décembre 1995
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL DES GRANGES est une société civile immatriculée le 19 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 149 354. Elle est domiciliée 26 rue de Laloin Suevres, 41500 Suevres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de EARL DES GRANGES

Dénomination
EARL DES GRANGES
SIREN
403 149 354
SIRET (siège)
403 149 354 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82403149354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 149 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 décembre 1995
Siège social
26 RUE DE LALOIN SUEVRES, 41500, SUEVRES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EARL DES GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES GRANGES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EARL DES GRANGES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 41500 SUEVRESSiègeFermé

    403 149 354 00017 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0111Z

  • 72440 SAINT-MARS-DE-LOCQUENAYFermé

    403 149 354 00025 · ouvert le 15 juin 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES GRANGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 1998

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES GRANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES GRANGES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DES GRANGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2009 · publié le 04 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 avril 2008 · publié le 25 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS

Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamation seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES GRANGES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2009 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 avril 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamation seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1995

Questions fréquentes sur EARL DES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES GRANGES ?

Le numéro SIREN de EARL DES GRANGES est 403 149 354. Le SIRET de son siège social est 403 149 354 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82403149354.

Où se situe le siège social de EARL DES GRANGES ?

Le siège social de EARL DES GRANGES est situé 26 rue de Laloin Suevres, 41500 Suevres.

EARL DES GRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL DES GRANGES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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