EARL DES PETITS PRES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 100 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 497 811, EARL DES PETITS PRES est une société civile créée le 4 mars 2013. Son siège social est situé 663 IMP des Aunées GLOS LA FERRIERE, 61550 La Ferté-en-Ouche. EARL DES PETITS PRES relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par GUILLAUME CHEMIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES PETITS PRES
INSEE- Dénomination
- EARL DES PETITS PRES
- SIREN
- 791 497 811
- SIRET (siège)
- 791 497 811 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84791497811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 497 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 100 050 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 04 mars 2013
- Siège social
- 663 IMP des Aunées GLOS LA FERRIERE, 61550, La Ferté-en-Ouche
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES PETITS PRES
Elevage de vaches laitières
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Finances de EARL DES PETITS PRES
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INSEEGérant
Établissements de EARL DES PETITS PRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61550 La Ferté-en-OucheSiègeActif
791 497 811 00012 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DES PETITS PRES
INPIConformité de EARL DES PETITS PRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES PETITS PRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DES PETITS PRES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00963
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES PETITS PRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES PETITS PRES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant : CHEMIN Guillaume ; Gérant : CHEMIN Aude né(e) GAUTIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-04 · Début d'activité : 2013-02-15
- création
Date d'effet : 04 mars 2013
Questions fréquentes sur EARL DES PETITS PRES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES PETITS PRES ?
Le numéro SIREN de EARL DES PETITS PRES est 791 497 811. Le SIRET de son siège social est 791 497 811 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84791497811.
Qui dirige EARL DES PETITS PRES ?
EARL DES PETITS PRES est dirigée par GUILLAUME CHEMIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DES PETITS PRES ?
Le siège social de EARL DES PETITS PRES est situé 663 IMP des Aunées GLOS LA FERRIERE, 61550 La Ferté-en-Ouche.
EARL DES PETITS PRES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES PETITS PRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES PETITS PRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES PETITS PRES.
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