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GAEC MACE

Active
Siren824 795 975Société civile61550 La Ferté-en-OucheCréée le 10 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

GAEC MACE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 795 975. Son siège social est situé 342 IMP Coispellière Grande GAUVILLE, 61550 La Ferté-en-Ouche. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. SYLVAIN MACE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC MACE

Dénomination
GAEC MACE
SIREN
824 795 975
SIRET (siège)
824 795 975 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96824795975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 795 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
10 janvier 2017
Siège social
342 IMP Coispellière Grande GAUVILLE, 61550, La Ferté-en-Ouche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC MACE

Culture, élevage.

Finances de GAEC MACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC MACE

SM

SYLVAIN MACE

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2017) · 9 ans

NB

Nicolas BADOUARD

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de GAEC MACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61550 La Ferté-en-OucheSiègeActif

    824 795 975 00013 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC MACE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de GAEC MACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC MACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC MACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC MACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC MACE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/03412

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00010

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00200

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00184

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00151

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00150

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00149

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00136

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00123

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00110

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00105

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00094

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00093

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00079

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00075

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00071

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00028

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX REFERES JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00002

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01448

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00261

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC MACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC MACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2017

Questions fréquentes sur GAEC MACE

Quel est le numéro SIREN de GAEC MACE ?

Le numéro SIREN de GAEC MACE est 824 795 975. Le SIRET de son siège social est 824 795 975 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96824795975.

Qui dirige GAEC MACE ?

GAEC MACE est dirigée par SYLVAIN MACE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC MACE ?

Le siège social de GAEC MACE est situé 342 IMP Coispellière Grande GAUVILLE, 61550 La Ferté-en-Ouche.

GAEC MACE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC MACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC MACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC MACE.

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