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EARL DES SOURCES

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Siren414 960 245Société civile79500 MelleCréée le 26 décembre 1997

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
30,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 960 245, EARL DES SOURCES est une société civile créée le 26 décembre 1997. Elle est domiciliée LD La Martinière - Saint Léger de la Martinière, 79500 Melle. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par NATHALIE CLUZEAU, liquidateur.

Fiche d'identité de EARL DES SOURCES

Dénomination
EARL DES SOURCES
SIREN
414 960 245
SIRET (siège)
414 960 245 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13414960245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 960 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
26 décembre 1997
Siège social
LD La Martinière - Saint Léger de la Martinière, 79500, Melle
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DES SOURCES

AGRICOLE

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Finances de EARL DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES SOURCES

NC

NATHALIE CLUZEAU

Liquidateur

PR

PHILIPPE ROUSSEAU

Liquidateur

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79500 MelleSiègeActif

    414 960 245 00010 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES SOURCES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Conformité de EARL DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES SOURCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Liquidateur : ROUSSEAU Philippe ; Liquidateur : ROUSSEAU Nathalie

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1997

Questions fréquentes sur EARL DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de EARL DES SOURCES est 414 960 245. Le SIRET de son siège social est 414 960 245 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13414960245.

Qui dirige EARL DES SOURCES ?

EARL DES SOURCES est dirigée par NATHALIE CLUZEAU, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DES SOURCES ?

Le siège social de EARL DES SOURCES est situé LD La Martinière - Saint Léger de la Martinière, 79500 Melle.

EARL DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES SOURCES.

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