GAEC HOUSSIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 113 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC HOUSSIN est une société civile immatriculée le 4 février 2004 sous le numéro SIREN 451 886 030. Le siège social de l'entreprise se trouve Pont Farcy la Noblerie, 50420 Tessy-Bocage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par NATHALIE GOSSELIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC HOUSSIN
INSEE- Dénomination
- GAEC HOUSSIN
- SIREN
- 451 886 030
- SIRET (siège)
- 451 886 030 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70451886030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 886 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 112 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 04 février 2004
- Siège social
- PONT FARCY LA NOBLERIE, 50420, TESSY-BOCAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC HOUSSIN
.
Finances de GAEC HOUSSIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC HOUSSIN
INSEEÉtablissements de GAEC HOUSSIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50420 TESSY-BOCAGESiègeActif
451 886 030 00019 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC HOUSSIN
INPIComptes annuels de GAEC HOUSSIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC HOUSSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC HOUSSIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC HOUSSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC HOUSSIN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00031
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 17/00394
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00031
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024006534
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00031
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 2020058906
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024037487
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024037350
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024028548
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024008609
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024000127
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2022054718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2021032276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-31.311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC HOUSSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC HOUSSIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 2004
Questions fréquentes sur GAEC HOUSSIN
Quel est le numéro SIREN de GAEC HOUSSIN ?
Le numéro SIREN de GAEC HOUSSIN est 451 886 030. Le SIRET de son siège social est 451 886 030 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70451886030.
Qui dirige GAEC HOUSSIN ?
GAEC HOUSSIN est dirigée par NATHALIE GOSSELIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC HOUSSIN ?
Le siège social de GAEC HOUSSIN est situé Pont Farcy la Noblerie, 50420 Tessy-Bocage.
GAEC HOUSSIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC HOUSSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC HOUSSIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC HOUSSIN.
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