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THOUARD

Active
Siren380 155 267Société civile10150 VOUECréée le 06 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
104 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 155 267, THOUARD est une société civile créée le 6 décembre 1990. Elle est domiciliée 14 Rte de Montsuzain Voue, 10150 Voue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. PHILIPPE THOUARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de THOUARD

Dénomination
THOUARD
SIREN
380 155 267
SIRET (siège)
380 155 267 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50380155267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 155 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
103 650 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 décembre 1990
Siège social
14 RTE DE MONTSUZAIN VOUE, 10150, VOUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de THOUARD

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de THOUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THOUARD

PT

PHILIPPE THOUARD

Gérant

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2020

M

MFT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de THOUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10150 VOUESiègeActif

    380 155 267 00012 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de THOUARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de THOUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THOUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour THOUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent THOUARD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THOUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THOUARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : THOUARD Philippe ; Associé indéfiniment responsable : MFT

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1990

Questions fréquentes sur THOUARD

Quel est le numéro SIREN de THOUARD ?

Le numéro SIREN de THOUARD est 380 155 267. Le SIRET de son siège social est 380 155 267 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50380155267.

Qui dirige THOUARD ?

THOUARD est dirigée par PHILIPPE THOUARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de THOUARD ?

Le siège social de THOUARD est situé 14 Rte de Montsuzain Voue, 10150 Voue.

THOUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, THOUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THOUARD.

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