EARL DOLLEANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DOLLEANS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1986, identifiée par le SIREN 335 089 504. Son siège social est situé 8 rue des Tilleuls Mondonville Sainte Barbe, 28150 Moutiers. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC DOLLEANS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DOLLEANS
INSEE- Dénomination
- EARL DOLLEANS
- SIREN
- 335 089 504
- SIRET (siège)
- 335 089 504 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03335089504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 089 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 120 099,34 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 25 mars 1986
- Siège social
- 8 RUE DES TILLEULS MONDONVILLE SAINTE BARBE, 28150, MOUTIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DOLLEANS
AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL ET EXPLOITATION DONT SES MEMBRES OU LUI-MEME SONT PROPRIETAIRES, LOCATAORES, FERMIERS OU METAYERS
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Finances de EARL DOLLEANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DOLLEANS
INSEEÉtablissements de EARL DOLLEANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28150 MOUTIERSSiègeActif
335 089 504 00013 · ouvert le 28 mars 1986 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DOLLEANS
INPIComptes annuels de EARL DOLLEANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DOLLEANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DOLLEANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DOLLEANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DOLLEANS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03725
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/09379
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/50645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/58674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/05997
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/10335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/03909
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 août 2024 · N° 24/51717
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/53173
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/58783
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/04243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/15181
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 02 mai 2017 · N° 13/05015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DOLLEANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DOLLEANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 1986
Questions fréquentes sur EARL DOLLEANS
Quel est le numéro SIREN de EARL DOLLEANS ?
Le numéro SIREN de EARL DOLLEANS est 335 089 504. Le SIRET de son siège social est 335 089 504 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03335089504.
Qui dirige EARL DOLLEANS ?
EARL DOLLEANS est dirigée par FREDERIC DOLLEANS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DOLLEANS ?
Le siège social de EARL DOLLEANS est situé 8 rue des Tilleuls Mondonville Sainte Barbe, 28150 Moutiers.
EARL DOLLEANS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DOLLEANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DOLLEANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DOLLEANS.
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