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EARL DUGUE

Active
Siren400 195 905Société civile28150 MOUTIERSCréée le 08 mars 1995

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
146 k€

EARL DUGUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 195 905. Son siège social est situé 10 All des Troenes, 28150 Moutiers. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEAN DUGUE, gérant.

Fiche d'identité de EARL DUGUE

Dénomination
EARL DUGUE
SIREN
400 195 905
SIRET (siège)
400 195 905 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06400195905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 195 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
146 351,06 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
08 mars 1995
Siège social
10 ALL DES TROENES , 28150, MOUTIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DUGUE

EXPLOITATION AGRICOLE.

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Finances de EARL DUGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DUGUE

JD

JEAN DUGUE

Gérant

Depuis la création (08 mars 1995) · 31 ans

Établissements de EARL DUGUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28150 MOUTIERSSiègeActif

    400 195 905 00015 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DUGUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 27 février 1995

  • Acte

Conformité de EARL DUGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUGUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DUGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DUGUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1995

Questions fréquentes sur EARL DUGUE

Quel est le numéro SIREN de EARL DUGUE ?

Le numéro SIREN de EARL DUGUE est 400 195 905. Le SIRET de son siège social est 400 195 905 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06400195905.

Qui dirige EARL DUGUE ?

EARL DUGUE est dirigée par JEAN DUGUE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DUGUE ?

Le siège social de EARL DUGUE est situé 10 All des Troenes, 28150 Moutiers.

EARL DUGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DUGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DUGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUGUE.

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