EARL DU BARRY
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 38,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 702 932, EARL DU BARRY est une société civile créée le 14 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Barry Seguret, 84110 Seguret. EARL DU BARRY relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par BRUNO TRANCHAND, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU BARRY
INSEE- Dénomination
- EARL DU BARRY
- SIREN
- 400 702 932
- SIRET (siège)
- 400 702 932 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30400702932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 702 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 38 264,7 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 14 avril 1995
- Siège social
- RUE DU BARRY SEGURET, 84110, SEGURET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DU BARRY
mise en valeur d'une exploitation viticole
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Finances de EARL DU BARRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU BARRY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU BARRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84110 SEGURETSiègeActif
400 702 932 00015 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL DU BARRY
INPIConformité de EARL DU BARRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BARRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU BARRY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/09602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025004841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/01639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-19.866
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-40.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU BARRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU BARRY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Liquidateur : TRANCHAND Bruno
- création
Date d'effet : 14 avril 1995
Questions fréquentes sur EARL DU BARRY
Quel est le numéro SIREN de EARL DU BARRY ?
Le numéro SIREN de EARL DU BARRY est 400 702 932. Le SIRET de son siège social est 400 702 932 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30400702932.
Qui dirige EARL DU BARRY ?
EARL DU BARRY est dirigée par BRUNO TRANCHAND, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU BARRY ?
Le siège social de EARL DU BARRY est situé rue du Barry Seguret, 84110 Seguret.
EARL DU BARRY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU BARRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU BARRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BARRY.
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