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JEAN DAVID

Active
Siren750 807 687Société civile84110 SEGURETCréée le 11 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
244 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 807 687, JEAN DAVID est une société civile créée le 11 avril 2012. Elle est domiciliée 119 Che des Granges Neuves, 84110 Seguret. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC AUFFRET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JEAN DAVID

Dénomination
JEAN DAVID
SIREN
750 807 687
SIRET (siège)
750 807 687 00025
N° TVA intracommunautaire
FR41750807687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 807 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
244 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
11 avril 2012
Siège social
119 CHE DES GRANGES NEUVES , 84110, SEGURET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JEAN DAVID

Culture de la vigne

Finances de JEAN DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEAN DAVID

JA

JEAN-LUC AUFFRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2016

MC

MARTINE CARLETTI

Associé indéfiniment responsable

JD

JEAN DAVID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

MA

Marie né DAVID AUFFRET

Associé indéfiniment responsable, Gérant · de janvier 2015 à mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JEAN DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84110 SEGURETSiègeActif

    750 807 687 00025 · ouvert le 24 octobre 2017 · NAF 0121Z

  • 84110 SEGURETFermé

    750 807 687 00017 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 0121Z

Documents juridiques de JEAN DAVID

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de JEAN DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN DAVID. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUFFRET Jean-Luc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUFFRET Jean-Luc

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Associé indéfiniment responsable, Gérant : AUFFRET Marie né(e) DAVID

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-11 · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2012

Questions fréquentes sur JEAN DAVID

Quel est le numéro SIREN de JEAN DAVID ?

Le numéro SIREN de JEAN DAVID est 750 807 687. Le SIRET de son siège social est 750 807 687 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41750807687.

Qui dirige JEAN DAVID ?

JEAN DAVID est dirigée par JEAN-LUC AUFFRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEAN DAVID ?

Le siège social de JEAN DAVID est situé 119 Che des Granges Neuves, 84110 Seguret.

JEAN DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN DAVID.

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